Droit pénal routier

contraventions perte de points

Contraventions & perte de points

Vous venez de commettre un excès de vitesse, de franchir une ligne continue, un feu rouge, un stop, un sens interdit ou encore de conduire…
conduite état alcoolique

Conduite en état alcoolique

En cas d’alcool au volant, il est nécessaire de distinguer trois cas de figure : lorsque le taux d’alcoolémie se situe entre 0,5g/l et 0,79g/l, c’est une…
conduite usage stupéfiants

Conduite après usage de stupéfiants

Vous avez fait l’objet d’un prélèvement salivaire ou d’une prise de sang ? Si la notification de vos résultats de stupéfiants n’a pas encore eu lieu…
conduite sans permis

Conduite sans permis

Conduire sans permis de conduire, soit parce que l’on en a jamais été titulaire, soit parce qu’il est devenu invalide à la suite de la perte de points…
délit de fuite

Refus d’obtempérer & délit de fuite

Deux délits à ne pas confondre. Le premier étant plus lourdement puni par la loi. Le refus d’obtempérer est le fait de ne pas vous arrêter malgré…
blessures involontaires

Homicide & bessures involontaires

Votre défense sera de déterminer tant sur un plan pénal que civil votre part de responsabilité dans l’accident, les circonstances…

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