Actualités
Sous quel délai récupère t-on ses 12 points ?
Sous quel délai récupère-t-on ses 12 points ?Cliquer sur le lien ci-dessous: Sous quel délai récupère t-on ses 12 points N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet de...
Tout savoir sur les lettres référencées relatives à la perte de points et au permis de conduire
Tout savoir sur les lettres relatives à la perte de points et au permis de conduireCliquer sur le lien ci-dessous: LES LETTRES REF N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet de...
Le référé-suspension, une solution pour vous permettre de conduire provisoirement
LE REFERE-SUSPENSION, UNE SOLUTION POUR VOUS PERMETTRE DE CONDUIRE PROVISOIREMENT ?ORDONNANCE DE REFERE-SUSPENSION - TA MONTREUIL 13/07/2023 N’hésitez pas à vous rapprocher du...
Accident du travail mortel, qui est responsable pénalement ?
Accident du travail mortel, qui est responsable pénalement ?L’homicide involontaire est d’après l’article 221-6 du Code pénal , « Le fait de causer, dans les conditions et selon...
On parle de nous : « Le conducteur du minibus condamné après la mort d’un jeune d’Amiens Nord dans le Cantal » Article du 03/03/2023 – Source France Bleu
On parle de nous : "Le conducteur du minibus condamné après la mort d'un jeune d'Amiens Nord dans le Cantal" Article du 03/03/2023 - Source France BleuC'est un accident qui avait...
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un proche
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un prochePar un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation...
Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence, que risque t-on ?
Rouler sur la bande d'arrêt d'urgence, que risque t-on ? L'article R412-8 du code de la route précise que : « La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite. Le...
La généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelle
La généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelle : désencombrement des tribunaux et éloignement de l’accès au juge ?L’amende forfaitaire délictuelle est LA...
Accident de Palmade : retrait du permis et création d’un « homicide routier »
Accident de Palmade : retrait du permis et création d’un « homicide routier »Accident de Palmade : drogue et alcool au volant. Darmanin veut le retrait du permis et la...
Le risque de poursuites pénales pour conduite sous stupéfiants est-il exclu pour un consommateur de CBD ?
Le risque de poursuite pour conduite sous stupéfiants est-il exclu pour un consommateur de CBD ?La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la...