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Questions fréquentes – Accidents de la route
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Garde à vue : quels sont vos droits ?
Garde à vue : quels sont vos droitsLa loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1er juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes...
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Conduite d’un vélo ou d’une trottinette électrique après usage de stupéfiantLes conducteurs de vélos et trottinettes sont soumis au Code de la routeCes dernières années nous...
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Les intersections et les priorités de passage pour les cyclistesIntersections et priorités de passageLe Code de la route dédit l’un de ces chapitres aux intersections et...
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Les cyclistes peuvent-ils emprunter les voies en sens interdit ?L’article R412-28 du Code de la route pose le principe selon lequel « Le fait, pour tout conducteur, de circuler...
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Sous quel délai récupère-t-on ses 12 points ?Chaque conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points. En cas d'infraction, un ou plusieurs points peuvent être retirés,...
Les lettres référencées relatives à la perte de points et au permis de conduire
Les lettres relatives à la perte de points et au permis de conduireLorsqu'une infraction routière est commise, le conducteur peut perdre un certain nombre de points, en fonction...
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Accident du travail mortel, qui est responsable pénalement ?L’homicide involontaire est d’après l’article 221-6 du Code pénal , « Le fait de causer, dans les conditions et selon...
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On parle de nous : "Le conducteur du minibus condamné après la mort d'un jeune d'Amiens Nord dans le Cantal"C'est un accident qui avait endeuillé le quartier d'Amiens Nord :...