Actualités

On parle de nous : "Le conducteur du minibus condamné après la mort d'un jeune d'Amiens Nord dans le Cantal" Article du 03/03/2023 - Source France BleuC'est un accident qui avait...

La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un prochePar un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation...

Rouler sur la bande d'arrêt d'urgence, que risque t-on ? L'article R412-8 du code de la route précise que : « La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite. Le...

La généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelle : désencombrement des tribunaux et éloignement de l’accès au juge ?L’amende forfaitaire délictuelle est LA...

Accident de Palmade : retrait du permis et création d’un « homicide routier »Accident de Palmade : drogue et alcool au volant. Darmanin veut le retrait du permis et la...

Le risque de poursuite pour conduite sous stupéfiants est-il exclu pour un consommateur de CBD ?La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la...

Focus sur à la perte d'exploitation suite au Covid : AXA de nouveau condamné à indemniser un restaurateurCour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE – Arrêt du 25 février 2021 n° 2021/62 qui...

Pourquoi et comment demander votre relevé d'information intégral ?Le relevé d’information intégral est un document regroupant toutes les informations suivantes en relation avec...

Focus sur la jurisprudence des PV de non désignation de conducteursDepuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux personnes morales, propriétaires d’un véhicule ou locataire en...

La demande de comparution volontaire : une solution rapide pour récupérer son permis de conduireLa première préoccupation d’un conducteur qui vient de se faire retirer (suite à...