Mentions légales

1. IDENTIFICATION

Editeur : Barbara SIBI – 103 rue La Boétie – 75008 PARIS
Tél : 01.85.76.16.25

Directeur de la Publication : Maître Barbara SIBI

Hébergeur : OVH

Conception du site : LEXDEAL

2. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que Maître SIBI est amenée à recueillir sur son site ont pour unique but de répondre à vos demandes de contact personnalisés (formulaire).

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
Maître Barbara SIBI – 103 rue La Boétie – 75008 Paris – France

3. COOKIES

Dans le cadre du fonctionnement du site, www.sibi.avocat.penal.fr est susceptible d’avoir recours à des « cookies ».

Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Maître SIBI. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme: » Document du site Internet www.sibi.avocat.penal.fr

5. DIVERS

Maître SIBI reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail via le formulaire de contact.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.