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Nouvelle limitation de vitesse à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018

Nouvelle limitation de vitesse, une mesure démagogique ? La nouvelle limitation de vitesse concernant les routes secondaires de l’Hexagone entrera en vigueur dans quelques jours, le 1er juillet 2018, malgré les débats qu’elle n’a pas cessé de soulever. Ainsi, au lieu des 90 kilomètres/heure réglementaire, la nouvelle limitation de vitesse impose un maximum de 80 kilomètres/heure sur plus de 400...
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Qui est concerné par le droit du travail ?

Les nouvelles réformes gouvernementales et les débats qui entourent la réglementation du travail remettent au devant de la scène la branche importante qu’est le droit du travail. Concrètement, il s’agit de cette partie du droit social qui se focalise sur le lien bidirectionnel entre les employeurs et les salariés sous une forme populaire qui est...
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L’examen médical des accidentés de la route

<h1>Tous les accidents automobiles ne génèrent pas fort heureusement des dommages et des préjudices corporels. Néanmoins, dès qu’il est question d’atteintes physiques, de blessures et de handicaps à l’occasion de l’accident, la victime est en position de solliciter la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices.   L’avance d’une provision, la première obligation de l’assureur...
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TRUSPEED, le nouveau radar de poche

Plus léger et moins cher que ses prédécesseurs, le TRUSPEED va faire son apparition dans les brigades de gendarmerie. Désormais, il tient dans une poche grâce à un gabarit d’à peine plus de 13 cm et pèse 410 grammes, contre 1,09 kg à son prédécesseur, l’Ultralyte LR. Le TruSpeed SE a déjà été testé dans le...
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Récidive des délits routiers assimilés: conduite sous l’empire d’un état alcoolique et blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois

Actualité juridique: Dans un arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché: le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et le délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule sous l’empire d’un...
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Le classement sans suite

QUELS SONT MES RECOURS EN CAS DE CLASSEMENT SANS SUITE ? Trois raisons ont pu justifier un classement sans suite par le Procureur de la République : L’infraction n’est pas caractérisée L’infraction n’est pas suffisamment caractérisée L’auteur n’est pas identifiable Quels sont les recours ? Contester l’avis de classement sans suite auprès du Procureur Général qui soit...
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