Homicide & bessures involontaires

Le Cabinet de Maître Barbara SIBI intervient pour défendre le conducteur auteur d’un accident de la route.

Votre défense sera de déterminer tant sur un plan pénal que civil votre part de responsabilité dans l’accident, les circonstances indépendantes de votre volonté, votre situation personnelle et professionnelle devant la juridiction compétente.

Homicide involontaire

HOMICIDE INVOLONTAIRE

PEINES APPLICABLES

Emprisonnement ferme ou avec sursis

Annulation ou suspension du permis

Absence de circonstance aggravante

Homicide par maladresse

Homicide par imprudence

Homicide par inattention

Homicide par négligence

Jusqu’à 5 ans

Jusqu’à 5 ans

Avec l’une des circonstances aggravantes

Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Conduite sous l’empire d’alcool

Conduite sous influence de stupéfiant

Conduite en l’absence de permis

Excès de vitesse

Délit de fuite

Jusqu’à 7 ans

Jusqu’à 10 ans

Avec 2 circonstances aggravantes

 

Jusqu’à 10 ans

Jusqu’à 10 ans

Blessures involontaires

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC UNE INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À 3 MOIS

PEINES APPLICABLES

Emprisonnement ferme ou avec sursis

Annulation ou suspension du permis

Absence de circonstance aggravante

Blessure par maladresse

Blessure par imprudence

Blessure par inattention

Blessure par négligence

Jusqu’à 3 ans

Jusqu’à 5 ans

Avec l’une des circonstances aggravantes

Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudenceconduite sous l’empire d’alcool

Conduite sous influence de stupéfiant

Conduite en l’absence de permis

Excès de vitesse

Délit de fuite

Jusqu’à 5 ans

Jusqu’à 10 ans

Avec 2 circonstances aggravantes

 

Jusqu’à 7 ans

Jusqu’à 10 ans

Maître Barbara SIBI, votre avocat pour vous défendre en cas de blessures involontaires ou homicide.

5 raisons de faire appel à Maître Barbara SIBI:

– L’expérience (+ de 15 ans de barre)
– L’expertise (du droit routier)
– L’accompagnement personnalisé (de A à Z)
– La stratégie de défense
– Le coût de votre défense (devis personnalisé + facilités de paiement)

Le Cabinet de Maître Barbara SIBI intervient sur toute la France en cas de conduite sans permis.

Contacter le Cabinet au 01.85.76.16.25 ou via le formulaire de contact.

Maître Barbara SIBI s’engage à vous répondre dans un délai de 24H maximum. 

Adresse

103 rue de la Boétie
75008 Paris

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Téléphone

01 85 76 16 25
06 14 02 50 52

Fax

01 85 76 16 26

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contact@sibi-avocat-penal.fr

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