Homicide & Blessures Involontaires
Le Cabinet de Maître Barbara SIBI intervient pour défendre le conducteur auteur d’un accident de la route.
Votre défense sera de déterminer tant sur un plan pénal que civil votre part de responsabilité dans l’accident, les circonstances indépendantes de votre volonté, votre situation personnelle et professionnelle devant la juridiction compétente.
Homicide involontaire
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HOMICIDE INVOLONTAIRE |
PEINES APPLICABLES |
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Emprisonnement ferme ou avec sursis |
Annulation ou suspension du permis |
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Absence de circonstance aggravante |
Homicide par maladresse Homicide par imprudence Homicide par inattention Homicide par négligence |
Jusqu’à 5 ans |
Jusqu’à 5 ans |
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Avec l’une des circonstances aggravantes |
Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence Conduite sous l’empire d’alcool Conduite sous influence de stupéfiant Conduite en l’absence de permis Excès de vitesse Délit de fuite |
Jusqu’à 7 ans |
Jusqu’à 10 ans |
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Avec 2 circonstances aggravantes |
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Jusqu’à 10 ans |
Jusqu’à 10 ans |
Blessures involontaires
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BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC UNE INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À 3 MOIS |
PEINES APPLICABLES |
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Emprisonnement ferme ou avec sursis |
Annulation ou suspension du permis |
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Absence de circonstance aggravante |
Blessure par maladresse Blessure par imprudence Blessure par inattention Blessure par négligence |
Jusqu’à 3 ans |
Jusqu’à 5 ans |
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Avec l’une des circonstances aggravantes |
Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudenceconduite sous l’empire d’alcool Conduite sous influence de stupéfiant Conduite en l’absence de permis Excès de vitesse Délit de fuite |
Jusqu’à 5 ans |
Jusqu’à 10 ans |
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Avec 2 circonstances aggravantes |
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Jusqu’à 7 ans |
Jusqu’à 10 ans |
Maître Barbara SIBI, votre avocat pour vous défendre en cas de blessures involontaires ou homicide.
5 raisons de faire appel à Maître Barbara SIBI:
– L’expérience (+ de 15 ans d pratique professionnelle)
– L’expertise du Droit Routier & des Accidents de la Route
– L’accompagnement personnalisé (de A à Z)
– Une défense offensive & de qualité
– Le coût de votre défense (devis personnalisé + facilités de paiement)
Le Cabinet de Maître Barbara SIBI intervient sur toute la France en cas de conduite sans permis.
Contact direct au 01.85.76.16.25 / 06.14.02.50.52 ou via le formulaire de contact.
Maître Barbara SIBI s’engage à vous répondre dans un délai de 24H maximum.
Adresse
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75008 Paris
Téléphone
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Fax
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contact@sibi-avocat-penal.fr
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