Conduite sans permis

Quels sont les risques en cas de conduite sans permis ?

Conduire sans permis de conduire, soit parce que l’on en a jamais été titulaire, soit parce qu’il est devenu invalide à la suite de la perte de points, est un délit.

Les peines prévues par la loi sont lourdes :

  • Conduite sans être titulaire du permis de conduire :

1 an d’emprisonnement et une amende délictuelle allant jusqu’à 15 000 €

  • Conduite malgré l’invalidation ou la rétention, la suspension et l’annulation:

2 ans d’emprisonnement, une amende délictuelle allant jusqu’à 4 500 €, une perte de 6 points, une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement voire l’annulation (en cas de récidive), une interdiction d’avoir à repasser le permis de conduire jusqu’à 3 ans.

L’autre risque à conduire sans permis de conduire se situe sur un plan indemnitaire en cas d’accident de la route. En cas de blessés ou pire de décès, l’assurance de l’auteur du dommage refusera de couvrir les dommages causés aux tiers. En clair, circuler sans permis de conduire expose celui qui cause un accident à le réparer sur ces propres deniers.

 

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