Récidive de délits routiers assimilés

L'analyse de Maître Barbara SIBI sur l'arrêt du 31 mai 2016 rendu par la Cour de cassation sur la récidive des délits routiers assimilés

Récidive des délits routiers assimilés: conduite sous l’empire d’un état alcoolique et blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois

Ouvert Fichier ->

Actualité juridique: Dans un arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché: le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et le délit de blessures… […]

En savoir +

Call Now Button