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Conduite en état alcoolique et blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois

par sibi | Juin 22, 2016 | Non classé

Conduite en état alcoolique et blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois Dans un arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché: le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et le délit de...

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