par defiavocat | Fév 14, 2020 | Non classé
L’effacement d’une ou plusieurs mentions au fichier TAJ Vous souhaitez solliciter l’effacement d’une mention / signalement de police au fichier TAJ Celui-ci comporte une ou plusieurs mentions qu’il vous faut voir disparaître au regard de vos projets... par defiavocat | Sep 25, 2018 | Non classé
Délivrance carte VTC refusée – Besoin d’effacement casier judiciaire B2 REFUS DE DELIVRANCE PAR LA PREFECTURE DE LA CARTE VTC EN RAISON DU CASIER JUDICIAIRE (B2) ? Pour exercer l’activité de chauffeur VTC, il convient de respecter 3 conditions concernant... par defiavocat | Juin 19, 2018 | Non classé
Nouvelle limitation de vitesse à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018 Nouvelle limitation de vitesse, une mesure démagogique ? La nouvelle limitation de vitesse concernant les routes secondaires de l’Hexagone entrera en vigueur dans quelques jours, le 1er juillet... par defiavocat | Avr 30, 2018 | Non classé
Qui est concerné par le droit du travail ? Les nouvelles réformes gouvernementales et les débats qui entourent la réglementation du travail remettent au devant de la scène la branche importante qu’est le droit du travail. Concrètement, il s’agit de cette partie du... par defiavocat | Avr 17, 2018 | Non classé
L’examen médical des accidentés de la route Tous les accidents automobiles ne génèrent pas fort heureusement des dommages et des préjudices corporels. Néanmoins, dès qu’il est question d’atteintes physiques, de blessures et de handicaps à l’occasion de l’accident, la... par sibi | Sep 1, 2016 | Non classé
TruSpeed, le nouveau radar de poche Plus léger et moins cher que ses prédécesseurs, le TRUSPEED va faire son apparition dans les brigades de gendarmerie. Désormais, il tient dans une poche grâce à un gabarit d’à peine plus de 13 cm et pèse 410 grammes, contre 1,09 kg... 