par sibi | Août 29, 2016 | Non classé
Faire appel à un avocat en droit routier en cas de conduite sans permis Quels sont les risques en cas de conduite sans permis ? Conduire sans permis de conduire, soit parce que l’on en a jamais été titulaire, soit parce qu’il est devenu invalide à la suite de la perte... par sibi | Juin 22, 2016 | Non classé
Conduite en état alcoolique et blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois Dans un arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché: le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et le délit de... par sibi | Mai 31, 2016 | Non classé
48SI et permis de conduire annulé : quels sont vos recours ? A la suite de plusieurs infractions (plus ou moins importantes), vous avez perdu tous vos points sur votre permis de conduire. Celui-ci ayant perdu sa validité, il vous sera alors notifié un courrier portant... par sibi | Mai 25, 2016 | Non classé
Le classement sans suite Quels sont mes recours en cas de classement sans suite ? Trois raisons ont pu justifier un classement sans suite par le Procureur de la République : L’infraction n’est pas caractérisée L’infraction n’est pas suffisamment caractérisée L’auteur... par sibi | Mai 25, 2016 | Non classé
L’effacement d’une condamnation au casier judiciaire Puis-je obtenir l’effacement d’une condamnation pénale inscrite à mon casier judiciaire ? L’inscription de condamnations sur le casier judiciaire peut constituer un handicap, notamment dans... par sibi | Mai 25, 2016 | Non classé
La contrainte pénale En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison, le condamné étant soumis à certaines obligations. Seuls les auteurs d’un délit punissable d’une peine de 5 ans de prison maximum (vols,...