par defiavocat | Avr 9, 2024 | Uncategorized
Sous quel délai récupère t-on ses 12 points ? Cliquer sur le lien ci-dessous: Sous quel délai récupère t-on ses 12 points N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet de Maître Barbara SIBI pour tout renseignement. Adresse du Cabinet : 103, rue La Boétie, 75008... par defiavocat | Juil 19, 2023 | Uncategorized
Tout savoir sur les lettres relatives à la perte de points et au permis de conduire Cliquer sur le lien ci-dessous: LES LETTRES REF N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet de Maître Barbara SIBI pour tout renseignement. Adresse du Cabinet : 103, rue La Boétie,... par defiavocat | Juil 18, 2023 | Uncategorized
LE REFERE-SUSPENSION, UNE SOLUTION POUR VOUS PERMETTRE DE CONDUIRE PROVISOIREMENT ? ORDONNANCE DE REFERE-SUSPENSION – TA MONTREUIL 13/07/2023 N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet de Maître Barbara SIBI pour tout renseignement. Adresse du Cabinet : 103, rue... par defiavocat | Juin 15, 2023 | Uncategorized
Accident du travail mortel, qui est responsable pénalement ? L’homicide involontaire est d’après l’article 221-6 du Code pénal , « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence,... par defiavocat | Mar 28, 2023 | Uncategorized
On parle de nous : « Le conducteur du minibus condamné après la mort d’un jeune d’Amiens Nord dans le Cantal » Article du 03/03/2023 – Source France Bleu C’est un accident qui avait endeuillé le quartier d’Amiens Nord : celui d’un... par defiavocat | Mar 14, 2023 | Uncategorized
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un proche Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches... 