par defiavocat | Mar 28, 2023 | Uncategorized
On parle de nous : « Le conducteur du minibus condamné après la mort d’un jeune d’Amiens Nord dans le Cantal » Article du 03/03/2023 – Source France Bleu C’est un accident qui avait endeuillé le quartier d’Amiens Nord : celui d’un...
par defiavocat | Mar 14, 2023 | Uncategorized
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un proche Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches...
par defiavocat | Mar 1, 2023 | Uncategorized
Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence, que risque t-on ? L’article R412-8 du code de la route précise que : « La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est...
par defiavocat | Fév 23, 2023 | Uncategorized
La généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelle : désencombrement des tribunaux et éloignement de l’accès au juge ? L’amende forfaitaire délictuelle est LA disposition issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du...
par defiavocat | Fév 23, 2023 | Uncategorized
Accident de Palmade : retrait du permis et création d’un « homicide routier » Accident de Palmade : drogue et alcool au volant. Darmanin veut le retrait du permis et la création d’un « homicide routier ». Bonne ou mauvaise idée ? Depuis l’accident tragique...
par defiavocat | Mai 23, 2022 | Uncategorized
Le risque de poursuite pour conduite sous stupéfiants est-il exclu pour un consommateur de CBD ? La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la Cour de Justice de l’union européenne datant de novembre 2020. Le cannabidiol (CBD) est...
