Pourquoi et comment demander votre relevé d’information intégral ?
Le relevé d’information intégral est un document regroupant toutes les informations suivantes en relation avec les permis de conduire français et les permis de conduire reconnus valables en France.
C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre permis de conduire.
Il y indique :
- Le solde de vos points
- La situation de votre permis : valide ou invalide
- L’ensemble des infractions routières ayant entrainé la perte des points
- Les points ayant été restitués soit par l’effet de la réhabilitation soit par l’accomplissement volontaire d’un stage de récupération
- Le cas échéant, si une lettre 48SI vous a été notifiée et à quelle date
Ce document est indispensable pour évaluer les chances d’un recours administratif (hiérarchique ou contentieux) en revalidation du permis de conduire.
Le relevé d’information intégral est communiqué au titulaire du permis de conduire par la Préfecture de son lieu de résidence mais peut-être également demandé par votre Avocat.
Il est également possible de le solliciter par courrier simple auprès de la Préfecture du lieu de résidence, en joignant :
copie de la pièce d’identité,
copie du permis de conduire,
une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec avis de réception, rempli avec l’adresse du conducteur.
Attention : Il n’est plus possible d’obtenir votre relevé sur place à la préfecture, les services permis de conduire étant désormais fermés à l’accueil physique.
Vous l’aurez compris, avant d’envisager la faisabilité d’un recours, munissez-vous au préalable de votre relevé d’information intégral ou prenez contact avec le Cabinet de Maître Barbara SIBI qui se chargera d’en faire la demande pour vous.