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DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

L’AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL :

Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ?

1er réflexe : choisir un avocat pénaliste ou si vous êtes poursuivis pour un délit routier, un avocat spécialiste en droit routier, lui seul défendra vos intérêts et aura accès à votre dossier pénal.

  • Dans les deux cas de figure, Maître Barbara SIBI saura vous assister ou vous défendre au mieux grâce à son expertise du droit pénal et du droit routier, mais également de sa connaissance pointue des audiences correctionnelles.

Comment se déroule une audience correctionnelle ?

 L’APPEL DE VOTRE AFFAIRE :

Lorsque le Président du Tribunal appelle votre affaire vous devez vous avancer à la barre. Le Président du Tribunal commencera par décliner votre identité, vérifier votre adresse et indiquer la nature des faits qui vous sont reprochés.

LES CONCLUSIONS DE NULLITÉ :

Si Maître Barbara SIBI a détecté la présence de vices de procédure dans votre dossier, ceux-ci seront examinés immédiatement et avant tout débat au fond.

En matière de délits routiers, Maître Barbara SIBI dépose dans 95% des cas des conclusions de nullités afin d’obtenir la relaxe de ses clients et sauver leur permis de conduire.

Après avoir entendu l’avocat et le Procureur de la République sur ces points de droit, soit le Tribunal décide de statuer immédiatement (généralement lorsque la nullité de procédure ne fait l’objet d’aucun débat et que donc, elle est acquise) soit il joint l’incident au fond et se laisse le temps de la réflexion.

L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE :

L’examen de l’affaire au fond passe par une série de questions sur les circonstances de l’infraction puis sur votre situation professionnelle et personnelle.

Au préalable, le tribunal vous notifiera vos droits :

  • Soit de répondre à ses questions
  • Soit de garder le silence

Parfois, et selon la stratégie de défense établie par Maître Barbara SIBI, celle-ci pourra vous conseiller de garder le silence.

Si vous êtes victime de l’infraction, le Tribunal vous demandera si vous souhaitez vous constituer partie civile pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Vous serez également interrogé sur le déroulement des faits et sur les dommages que l’infraction vous a causés.

Le Président demandera ensuite au Procureur de la République et aux avocats s’ils ont des questions à poser.

RÉQUISITOIRE ET PLAIDOIRIES :

A la fin des débats, s’il y a une ou des victimes, l’avocat formulera des demandes de dommages et intérêts.

Le Procureur de la République (la partie poursuivante) prendra ensuite ses réquisitions, c’est-à-dire réclamera une peine à votre encontre. L’avis du Procureur ne constitue qu’un avis consultatif qui ne lie absolument pas le Tribunal.

L’avocat de la défense plaide ensuite dans la défense des intérêts de son client.

Dans le cadre de votre préparation à l’audience, Maître Barbara SIBI définira avec vous les objectifs à atteindre en fonction de votre situation et des enjeux.

A l’issue de la plaidoirie de l’avocat, le juge vous demandera si vous avez des éléments à ajouter pour votre défense.

Le prévenu ou son avocat a toujours la parole en dernier.

LE DÉLIBÉRÉ :

Le Tribunal peut, soit rendre sa décision immédiatement, soit se retirer pour délibérer, soit indiquer la date à laquelle le jugement sera rendu.

 

Le Cabinet de Maître Barbara SIBI intervient sur toute la France devant les tribunaux correctionnels.

Contacter le Cabinet au 01.85.76.16.25 ou via le formulaire de contact.

Maître Barbara SIBI s’engage à vous répondre dans un délai de 24H maximum.