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Le rôle du juge d'instruction

Les explications d'un avocat pénal sur le rôle du juge d'instruction

Le rôle du juge d’instruction

Le juge d’instruction procède à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :

    • Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
    • Audition de la personne mise en examen
    • Les transports
    • Les perquisitions et saisies
    • Les expertises
    • L’audition de la confrontation des parties

Ce magistrat a le pouvoir de mettre en examen :

  • Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi et s’il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté
  • Les personnes bénéficiant du statut de témoin assisté qui le demandent

Lorsque le juge estime que son enquête est terminée, il en informe les parties au procès (mis en examen, procureur, parties civiles éventuelles). Les parties peuvent alors formuler des observations.

Si les charges sont suffisantes, le juge d’instruction rend :

Dans les cas où les charges ne sont pas suffisantes, le juge rend une ordonnance de non-lieu.

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