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Qui est concerné par le droit du travail ?

Les nouvelles réformes gouvernementales et les débats qui entourent la réglementation du travail remettent au devant de la scène la branche importante qu’est le droit du travail. Concrètement, il s’agit de cette partie du droit social qui se focalise sur le lien bidirectionnel entre les employeurs et les salariés sous une forme populaire qui est le contrat de travail. Autrement dit, ce sont l’ensemble des règles qui s’appliquent entre les employeurs privés et leurs employés. S’il est certain que ces règles dépendent du pays, elles se construisent toutes sur une base similaire.

Par exemple en France, les salariés sont subordonnés à leurs employeurs. Le droit de travail s’applique donc à ces deux acteurs afin de régir cette cohésion et de la rendre la plus équilibrée possible.

Pour ce qui concerne les entreprises, les modalités du droit du travail varient en fonction de l’effectif et des employés. En effet, les étudiants apprentis ou ceux en qui sont en professionnalisation ne sont pas forcément considérés comme faisant parti de l’effectif final. Ainsi, une société de plus de 50 salariés doit forcément avoir une section syndicale, ce qui n’est pas requis pour une entre de dix salariés ou moins. D’autre part une entreprise de moins de 20 salariés dont l’organigramme ne comprend pas d’élu du personnel, a le droit et la possibilité de négocier avec tous ses salariés quelque soit le sujet.

Cependant, certains statuts ne sont pas réglementés par le droit du travail. En effet, le socle de ce dernier portant essentiellement sur le secteur privé, les statuts suivants peuvent se passer des obligations décrites par le droit du travail :

  • des agents titulaires, statutaires  et contractuels de droit public
  • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants

Le droit du travail concerne principalement le secteur privé de l’écosystème du travail. Quand bien même il y est présent, son application au sein d’une entreprise dépend de l’effectif de cette dernière. Plus elle est grande, plus une société est soumise des obligations régies par la loi. Ayant longtemps fait l’objet de débat au sein de l’assemblée nationale française, le droit du travail est considéré par certains politiques comme un frein à la compétitivité dans le pays.

Un avocat droit du travail Montpellier comme le cabinet d’Avocats ALTEO, vous conseille et vous défend, que vous soyez salarié(e) ou employeur.

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