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FOCUS SUR LA PERTE D’EXPLOITATION SUITE AU COVID : AXA DE NOUVEAU CONDAMNÉ À INDEMNISER UN RESTAURATEUR
Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE – Arrêt du 25 février 2021 n° 2021/62 qui confirme le jugement déféré du Tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 15 octobre 2020 n° 2020F00893. Par jugement en date du… […]
POURQUOI ET COMMENT DEMANDER VOTRE RELEVE D’INFORMATION INTEGRAL ?
Le relevé d’information intégral est un document regroupant toutes les informations suivantes en relation avec les permis de conduire français et les permis de conduire reconnus valables en France. C’est en quelque sorte la carte… […]
FOCUS SUR LA JURISPRUDENCE DES PV DE NON DESIGNATION DE CONDUCTEURS
Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux personnes morales, propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing, de désigner le conducteur, auteur de l’infraction initiale. Dans les faits, l’autorité poursuivante n’hésitait pas à généraliser… […]
FOCUS sur la jurisprudence en matière de vices cachés
Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2020 (Civ. 1re, 8 janvier 2020, n° 18-21.526), il a été jugé « qu’en l’absence de résolution de… […]
LA DEMANDE DE COMPARUTION VOLONTAIRE : UNE SOLUTION RAPIDE POUR RECUPERER SON PERMIS DE CONDUIRE APRES UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE
La première préoccupation d’un conducteur qui vient de se faire retirer (suite à un avis de rétention) ou suspendre (suite à une suspension administrative par le Préfet) son permis de conduire, suite à un excès… […]
L’EFFACEMENT D’UNE OU PLUSIEURS MENTIONS AU FICHIER TAJ
Vous souhaitez solliciter l’effacement d’une mention / signalement de police au fichier TAJ Celui-ci comporte une ou plusieurs mentions qu’il vous faut voir disparaître au regard de vos projets professionnels ou personnels. Vous souhaitez obtenir… […]
Délivrance Carte VTC Refusée Besoin Effacement Casier Judiciaire B2
REFUS DE DELIVRANCE PAR LA PREFECTURE DE LA CARTE VTC EN RAISON DU CASIER JUDICIAIRE (B2) ? Pour exercer l’activité de chauffeur VTC, il convient de respecter 3 conditions concernant l’aptitude à la conduite et une… […]
Nouvelle limitation de vitesse à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018
Nouvelle limitation de vitesse, une mesure démagogique ? La nouvelle limitation de vitesse concernant les routes secondaires de l’Hexagone entrera en vigueur dans quelques jours, le 1er juillet 2018, malgré les débats qu’elle n’a pas cessé de soulever…. […]
Qui est concerné par le droit du travail ?
Les nouvelles réformes gouvernementales et les débats qui entourent la réglementation du travail remettent au devant de la scène la branche importante qu’est le droit du travail. Concrètement, il s’agit de cette partie du droit… […]